Une stratégie nationale pour améliorer la situation médicale des personnes souffrant du syndrome de fatigue chronique et du COVID long

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les organisations concernées, les spécialistes, les cantons, les assurances sociales (OFAS), les hôpitaux et les acteurs qu’il jugera pertinents, d’élaborer une stratégie nationale pour l’encéphalomyélite myalgique, ou syndrome de fatigue chronique (EM/FSC), et pour le Covid long. L’objectif de cette stratégie est que les patients souffrant d’EM/FSC, de Covid long et de manifestations post-vaccination bénéficient de la même qualité de soins médicaux sur l’ensemble du territoire suisse. Pour atteindre cet objectif, il faut un diagnostic posé à un stade précoce de la maladie, un traitement approprié qui repose sur les connaissances scientifiques les plus récentes, une égalité de traitement concernant l’accès aux médicaments et aux thérapies dont l’efficacité a été prouvée et un soutien adéquat de la part des assurances sociales. Une bonne coordination entre les spécialistes, l’utilisation des techniques de l’information et de la communication à des fins de transmission du savoir et la collaboration des autorités compétentes à l’échelle fédérale et internationale en constituent les conditions nécessaires.

Begründung

En Suisse, environ 60 000 personnes sont concernées par l’EM/FSC et plus de 300 000 personnes sont touchées par le Covid long. Une grande partie de ces dernières devrait en réalité recevoir le diagnostic de l’EM/FSC, sans oublier que le nombre de cas ne fera qu’augmenter à l’avenir en raison du Covid-19.
Les pays étrangers financent la recherche et les centres de compétence ; la Suisse elle est à la traîne. Compte tenu des derniers progrès et des conséquences importantes pour la population, je demande au Conseil fédéral d’élaborer une stratégie nationale et un plan de mesures relatif à l’EM/FSC et au Covid long. Il impliquera à cet effet tous les acteurs concernés.
Le plan comprendra notamment les mesures suivantes :
- sauvegarde et transmission des connaissances dans le domaine du diagnostic, de la fourniture des soins et de la thérapie ;
- collaboration optimale entre les différents acteurs : spécialistes, responsables de l’assurance-maladie de base, organisations de patients et instances compétentes du domaine de la santé ;
- égalité de traitement concernant l’accès à un diagnostic et à une thérapie efficace et soutien à la recherche dans ce domaine ;
- reconnaissance et soutien adéquats de la part des assurances sociales et de leurs experts ;
- promotion de la recherche fondamentale et clinique ;
- soutien des services de coordination nationaux ou cantonaux pour les personnes concernées ;
- centralisation des données relatives à l’EM/FSC et au Covid long ;
- collaboration avec les centres et les réseaux de référence européens ou internationaux ;
- garantie de financement par la Confédération et les cantons.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

En reconnaissance de la répartition constitutionnelle des compétences en vigueur et des bases légales existantes, le Conseil fédéral est disposé à élaborer une stratégie nationale pour améliorer la situation médicale des personnes souffrant d’EM/FSC, d’affection post-COVID-19 ou de séquelles à long terme post-vaccination ; à cet effet, il collaborera avec les acteurs responsables pour l’organisation des soins de santé, à savoir en particulier les cantons et les sociétés de discipline médicale. Dans de nombreux domaines, la mise en œuvre de cette stratégie relèvera de la responsabilité d’acteurs externes à la Confédération. Ainsi, cette dernière assumera principalement un rôle de coordination.Il convient toutefois de noter que, en raison des mesures d’économie à mettre en œuvre, l’élaboration et la coordination de cette stratégie par l’Office fédéral de la santé publique se feront au détriment des ressources consacrées au traitement d’autres thèmes liés aux soins.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.