Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une vue d’ensemble sur l’état et les perspectives pour le stockage de l’énergie en Suisse. Il y mettra en évidence les bases scientifiques, l’état du déploiement ainsi que les perspectives des différentes technologies de stockage et leur rôle à jouer au service du système et du réseau. Le rapport fait également état du cadre réglementaire actuel et identifie des pistes régulatoires transversales sur les secteurs, qui permettraient d’inciter les investissements dans le stockage de l’énergie jugé souhaitable.

Begründung

Le stockage d’énergie jouera un rôle important dans un approvisionnement en énergie basé sur des énergies renouvelables. Constat confirmé aussi le Conseil fédéral dans sa réponse à l’interpellation 24.4144. Le stockage d’énergie contribue à optimiser le système énergétique global, d’une part en faisant l’intermédiaire entre la production fluctuante et la consommation d’électricité et d’autre part en permettant le couplage des secteurs de l’électricité, de la chaleur et de la mobilité qui constitue l’une des clés de la décarbonisation.

Afin d’orienter au mieux les incitations à l’investissement dans le stockage d’énergie, il est essentiel de disposer d’une vue d’ensemble en la matière. Le Conseil fédéral produira un rapport portant sur les éléments suivants:

• Bases scientifiques des différentes technologies de stockage centralisé et décentralisé comme les lacs d’accumulation, les batteries, le stockage thermique, chimique ou mécanique.

• Déploiement actuel en Suisse des technologies de stockage ainsi que potentiel technologique, économique et réalisable.

• Rôles et objectifs à atteindre pour aider à optimiser le système énergétique global (exploitation au service du système), y c. à la réalisation du couplage des secteurs, et à stabiliser le réseau (exploitation au service du réseau).

• Réglementations actuelles applicables ayant un impact sur les perspectives d’investissement et de rentabilité ainsi qu’en termes de procédures d’autorisation, et identification d’éventuelles lacunes ou des obstacles réglementaires.

• Mise en lumière de pistes pour compléter ou améliorer le cadre réglementaire de manière transversale sur les différents secteurs et les différents réseaux afin d’atteindre les objectifs formulés.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.