Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur l'opportunité :

- De former des pilotes de drones de milice à large échelle

- De disposer d'un ou plusieurs niveaux de formation pour prioriser par exemple les notions de base puis permettre la formation continue

- D'ouvrir ou non la formation aux civils pour couvrir une très large partie du territoire à court terme

Begründung

Les conflits actuels dans le monde ont démontré l'importance stratégique pour une armée de disposer d'une division drônes FPV (quadricoptères, vol en vue première personne) disposant de ressources permettant leur exploitation dans des conditions optimales.

Conscient qu'une telle division nécessitera également d'autres investissements (matériel, antennes relai, exercices en conditions réelles etc) ce postulat se concentre sur l'aspect de formation des pilotes. En effet, il apparait certain qu'à terme l'armée Suisse se dotera de matériel de type drones FPV au vu du rapport coût / bénéfice qu'il apporte à la défense d'un pays. Par leur facilité d’utilisation, leur coût très bas et leur utilité, ces quadricoptères vont inéluctablement équiper toutes les armées du monde.

Pour l'armée, former des pilotes permettrait de positionner la Suisse comme pays à la pointe de la technologie de défense, grâce une armée de miliciens formés en nombre et prêts à défendre le territoire en cas de besoin.

En cas de conflit, ceux-ci pourraient par exemple assurer des missions de surveillance, de reconnaissance, de déplacement de matériel et de largage de charges explosives.

En temps de paix, ils pourraient assurer des missions de surveillances de manifestations et assister les autorités dans certaines opérations de recherches, de secours ou de police.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’armée est consciente de l’importance des mini-drones et des micro-drones dans les conflits modernes. C’est précisément pour cette raison qu’a été créé le centre de compétences de l’armée Drones et robotique de la Défense à l’été 2023. En juin 2024, sous l’égide du domaine Science et technologies d’armasuisse, le DDPS a en outre créé la task force Drones, qui a notamment pour tâche d’étudier l’efficacité des drones contre des cibles au sol. En se fondant sur les enseignements tirés des conflits actuels, il étudie par ailleurs comment les systèmes FPV pourraient être utilisés pour renforcer la capacité de défense dans le cadre du projet Mini-drones de nouvelle génération. Les militaires qui disposent de connaissances civiles peuvent déjà être formés sur des mini-drones et micro-drones lors de cours de répétition. L’instruction se fait toutefois avec des drones classiques et non pas des modèles FPV. Il faut aussi noter que seule une petite quantité de drones est actuellement à disposition, ce qui limite le nombre de militaires qui peuvent bénéficier de l’instruction. L’armée entend étendre cette instruction aux écoles de recrues en achetant davantage de drones du même type que ceux dont elle dispose déjà, dans le cadre d’un futur programme d’armement. Il n’est par contre pas prévu de mettre sur pied une formation de pilotes de drones ; ceux-ci seront plutôt intégrés de manière décentralisée à des formations existantes. Un modèle d’instruction à plusieurs niveaux est utilisé pour les systèmes de drones utilisés par l’armée. Il distingue trois catégories de pilotes de drones, selon qu’ils sont experts, instructeurs ou utilisateurs / pilotes. Ce modèle permet de garantir l’instruction même en cas d’augmentation importante du nombre de drones disponibles. Il pourrait être appliqué aux systèmes FPV par analogie, mais des vérifications s’imposent pour le confirmer. Une collaboration concrète avec les organisations d’urgence dans le domaine de l’instruction, comme elle existe déjà dans d’autres domaines, est envisageable et actuellement à l’examen. Le Conseil fédéral précise en revanche que ce n’est pas le rôle de l’armée de former des pilotes de drones pour des forces d’intervention civiles. Il est d’avis que les objectifs du postulat sont déjà atteints par les travaux en cours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.