Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport exposant les mesures envisageables pour contrer la montée du masculinisme accentuée par certains algorithmes.

Avec l'expansion sans limite des réseaux sociaux, les algorithmes jouent un rôle central dans la diffusion des idées et la structuration du débat public. Or, ils peuvent également contribuer à l’amplification de mouvements idéologiques nuisibles, comme celui du masculinisme, qui remet en cause les avancées en matière d’égalité des genres.

Begründung

Les plateformes numériques amplifient les contenus polarisants, donnant plus de visibilité aux discours masculinistes et antiféministes. Ce phénomène alimente les biais cognitifs, amplifie la désinformation et nuit aux efforts de lutte contre les inégalités de genre. Bien que le masculinisme prenne de l’ampleur en Suisse, le Conseil fédéral, en réponse au postulat 24.4208 sur la lutte contre les mouvements masculinistes, a indiqué qu’aucune donnée n'était collectée n’était prévue. Pourtant, pour y remédier, plusieurs mesures s’imposent:

• Une collecte systématique de données sur la propagation des contenus masculinistes permettrait d’évaluer leur impact et d’identifier les dynamiques favorisées par les algorithmes.

• la mise en place d’audits indépendants des systèmes automatisés contribuerait à détecter d’éventuels biais sexistes et à garantir une plus grande diversité dans la diffusion de l’information.

• Une régulation des plateformes numériques pourrait également être envisagée, en instaurant des exigences de transparence sur le fonctionnement des algorithmes et en imposant des mesures correctives lorsque ceux-ci favorisent de manière disproportionnée des contenus antiféministes ou haineux.

Par ailleurs, le soutien à un journalisme indépendant et la promotion d’une éducation aux médias renforceraient la capacité des citoyens à décrypter les biais algorithmiques et à diversifier leurs sources d’information.

En adoptant ces mesures, la Suisse affirmerait son engagement en faveur de l’égalité et de la justice sociale en luttant activement contre les dynamiques patriarcales qui se perpétuent à travers les technologies numériques. Un contrôle accru des algorithmes et une régulation plus stricte des plateformes permettraient de limiter la diffusion de contenus antiféministes et d’assurer une représentation plus juste des voix féminines et féministes dans l’espace public.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Conçus pour sélectionner et hiérarchiser les contenus de manière différenciée selon les utilisateurs, les algorithmes utilisés par les plateformes de communication et les moteurs de recherche fonctionnent à l’aide de l’intelligence artificielle. Or, l’utilisation de cet outil représente un défi pour le respect des principes d’égalité et de non-discrimination. C’est pourquoi, le 12 février 2025, le Conseil fédéral a chargé le DFJP de préparer jusqu’à fin 2026 un projet de réglementation de l’IA conjointement avec le DETEC, le DFAE et les organes fédéraux concernés. Le projet se réfère à la Convention sur l’IA du Conseil de l’Europe, là où des mesures légales sont nécessaires, notamment dans les domaines de la transparence, de la protection des données, de la non-discrimination et de la surveillance.En outre, l’utilisation de très grandes plateformes de communication et de très grands moteurs de recherche a une influence considérable sur la formation de l’opinion et le débat public. C’est pourquoi, le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a demandé d’élaborer un projet de réglementation des services susmentionnés et en a défini les grandes lignes. Le projet de consultation sur la réglementation des plateformes a été élaboré. Le Conseil fédéral s’est déjà penché à plusieurs reprises sur la question et prendra une décision ultérieurement. Le Conseil fédéral considère que des médias indépendants et diversifiés sont essentiels pour la formation de l’opinion. Dans le cadre de ses compétences, il s’efforce de créer de bonnes conditions générales, par exemple pour la SSR et les radios et télévisions privées bénéficiant d’une quote-part de la redevance. Les initiatives parlementaires 22.407 Bauer «Répartition de la redevance de radio-télévision», 22.417 Chassot «Mesures d’aide en faveur des médias électroniques» et 22.423 Buillard-Marbach «Pour une presse indépendante, il faut adapter les montants de l’aide indirecte» demandent également des mesures de soutien supplémentaires pour les médias. S’agissant des compétences médiatiques, la plateforme Jeunes et médias de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s’emploie à soutenir les parents, les enseignants et les personnes de référence. Son but est de les informer, d’accompagner les enfants et les jeunes dans leur quotidien numérique et de les sensibiliser aux opportunités et aux risques. Au vu des mesures actuelles dans le domaine des médias et des travaux en cours, il n’est pour l’heure pas nécessaire de rédiger un rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.