La stratégie de coopération internationale 2025-2028 doit être revue pour intégrer les bouleversements géostratégiques survenus depuis le début de l'année 2025

Wortlaut

Le Conseil Fédéral est chargé de revoir sa stratégie de coopération internationale et les moyens qui y sont alloués à l’aune des récentes orientations prises par les Etats-Unis à l'encontre du multilatéralisme et des coupes massives dans les financements d’institutions multilatérales stratégiques.

Begründung

La décision du gouvernement Trump de réduire drastiquement leurs dépenses de coopération internationale (CI) oblige de nombreuses institutions à revoir leurs objectifs et programmes à la baisse. Ces coupes massives s’accompagnent malheureusement de réductions possibles d'autres grands donateurs, comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, qui ont opté pour une croissance substantielle de leurs dépenses militaires.

À cela s’ajoutent les pressions idéologiques exercées par le gouvernement américain sur certains Objectifs de Développement Durable 2030, notamment ceux liés à l'égalité, à l’éducation, à la santé ou à la protection de l’environnement. Des programmes pourtant essentiels à la construction d’un monde durable.

Enfin, Cette même politique américaine radicale remet en question certains outils fondamentaux de notre ordre mondial, tels que la Charte des Nations Unies ou le DIH qui pourraient en être passablement affaiblis.

Sachant que ces développements sont postérieurs à l’établissement de la stratégie de CI, cette motion demande au Conseil fédéral de la réévaluer à la lumière de ces évolutions radicales et de fixer des nouvelles priorités en tenant compte des intérêts stratégiques de la Suisse comme celui de protéger le droit international et les bases de notre ordre multilatéral.

Si la Suisse ne peut pas compenser intégralement les financements de USAID, elle pourrait néanmoins avoir un impact non négligeable dans des domaines stratégiques qui, aujourd’hui, pourraient être en péril. Cela inclut, par exemple, le Droit international humanitaire avec le CICR, le secteur de la santé avec l'OMS ou encore l’éducation et la sécurité dont les hubs sont désormais bien établis à Genève.

La Suisse est un petit pays dont la souveraineté et la prospérité dépendent du respect du droit international. Elle a ainsi tout intérêt à renforcer son engagement en faveur de l'ordre international. Elle devrait donc envisager la CI non pas comme un simple acte de solidarité mais bien comme un investissement pour un ordre international qui reste notre meilleur gage de sécurité.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

En 2024, l’aide publique au développement des États-Unis se montait à 63,3 milliards de dollars, soit près d’un tiers du volume de l’aide publique au développement de l’ensemble des États membres de l’OCDE. Environ 45 % des fonds humanitaires mondiaux provenaient des États-Unis. Si le gel des paiements devait se prolonger, voire devenir permanent, cela aurait de graves répercussions au niveau international. Aucun pays ne serait en mesure, à court ou à moyen terme, de combler ce vide. De surcroît, un grand nombre de pays réduisent aujourd’hui les budgets de la coopération internationale, et la Suisse ne fait pas exception. Les crédits d’engagement sollicités dans le message relatif à la stratégie de coopération internationale (CI) 2025-2028 (FF 2024 1518) ont été approuvés par le Parlement lors de la session d’hiver 2024 à un niveau inférieur à celui demandé par le Conseil fédéral (FF 2024 3219, FF 2024 3220 et FF 2024 3222). La stratégie CI dispose d’une certaine flexibilité qui permet de réagir à des événements géopolitiques inopinés. Cela s’est notamment illustré dans le cadre de la stratégie CI 2021-2024 (FF 2020 2597) : au cours de cette période, la Suisse a pu redéfinir ses priorités en matière d’affectation des ressources afin de mieux réagir à la pandémie de COVID-19 et à l’attaque russe contre l’Ukraine. Le Conseil fédéral continuera de s’engager en faveur d’une stratégie CI qui fixe le moins d’objectifs financiers possible et qui offre une telle flexibilité. Pour ces raisons, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d’adapter la stratégie pour mettre en œuvre les crédits d’engagement déjà approuvés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.