Wortlaut

La situation dramatique entourant l’USAID, la plus grande agence de développement au monde, place la coopération internationale au développement face à des défis sans précédent. Le gel potentiel des fonds alloués à l’USAID, le risque que l’organisation se retire de nombreux pays et la suppression déjà annoncée de nombreux contrats de projet mettent en danger des décennies de progrès réalisés en matière de développement et exposent les populations des pays les plus pauvres à des problèmes existentiels.

En tant que partenaire fiable dans le domaine de la coopération internationale, la Suisse doit jouer un rôle de premier plan dans cette situation critique. Le domaine de la santé mondiale, désormais inscrit comme l’une des priorités de la stratégie de coopération internationale 2025-2028 et qui permet de sauver des vies, est particulièrement touché. La crise qui touche l’USAID affecte également de nombreuses organisations suisses qui travaillent sur des projets communs.

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et de présenter dans un rapport les points suivants:

1. Quelles sont les conséquences directes et indirectes de l’interruption des activités de l’USAID sur l’engagement bilatéral et multilatéral de la Suisse, notamment en ce qui concerne la Genève internationale et les projets d’ONG (non suisses) cofinancés par des fonds suisses qui ne pourront pas être mis en œuvre en raison de la menace de suspension des fonds alloués à l’USAID ?

2. Quelles sont les conséquences directes et indirectes de l’interruption des activités de l’USAID sur les pays les plus pauvres du monde dans lesquels la Suisse est active, ainsi que sur les ONG suisses présentes dans ces pays ?

3. Comment le Conseil fédéral compte-t-il limiter les conséquences catastrophiques de l’interruption des activités de l’USAID dans le domaine de la santé mondiale qui constitue l’une des nouvelles priorités de la stratégie de coopération internationale 2025-2028 ?

4. Le Conseil fédéral doit établir une liste des projets et des programmes d’USAID desquels des États-Unis se sont retirés et auxquels la Suisse participe sous une forme ou l’autre. Si les États-Unis se sont retirés ou projettent de se retirer d’autres projets ou programmes ayant un quelconque rapport avec la Suisse, le Conseil fédéral mentionnera également chacun de ces projets ou programmes. Les coûts des projets seront chiffrés et la part qu’a consacrée la Suisse à chaque projet et programme sera présentée.

5. Pour le cas où le Conseil fédéral envisagerait d’atténuer les pertes résultant du retrait des États-Unis, il devra indiquer où il trouvera les moyens pour ce faire et comment une telle action peut être justifiée auprès de la population eu égard à la situation financière tendue de la Suisse (13^e rente AVS, etc.) ?

Begründung

La crise actuelle qui touche l’USAID menace des programmes de développement fondamentaux dans les pays les plus pauvres du monde. Rien que dans le domaine de la santé, des programmes indispensables risquent de disparaître, par exemple dans la prévention et le traitement du VIH/sida ou dans la lutte contre la tuberculose et le paludisme. En tant qu’actrice majeure dans le domaine de la coopération internationale et État hôte d’importantes organisations multilatérales, la Suisse se doit d’assumer une responsabilité particulière.

En adoptant sa nouvelle stratégie de coopération internationale 2025-2028, la Suisse s’est déjà engagée à renforcer la santé mondiale. La situation actuelle exige désormais une action rapide et résolue afin de protéger les acquis de décennies de coopération au développement et d’assumer les responsabilités d’une partenaire fiable.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

En 2024, l’aide publique au développement des États-Unis se montait à 63,3 milliards de dollars, soit près d’un tiers du volume de l’aide publique au développement de l’ensemble des États membres de l’OCDE. Environ 45 % des fonds humanitaires mondiaux provenaient des États-Unis. Si le gel des paiements devait se prolonger, voire devenir permanent, cela aurait de graves répercussions au niveau international. Aucun pays ne serait en mesure, à court ou à moyen terme, de combler ce vide. De surcroît, un grand nombre de pays réduisent aujourd’hui les budgets de la coopération internationale (CI), et la Suisse ne fait pas exception. Cette situation place la CI face à des défis majeurs également dans le domaine de la santé globale, qui est et reste un axe prioritaire de la stratégie CI 2025-2028 (FF 2024 1518) de la Suisse.

Le Conseil fédéral se déclare prêt à informer régulièrement les Commissions de politique extérieure des développements enregistrés et des connaissances les plus récentes. Il estime toutefois que l’établissement d’un rapport sur ce thème très volatile ne permettrait pas d’arriver à des résultats concluants dans la situation actuelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.