Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il que la région de Bâle constitue un pivot de la logistique nationale permettant de garantir des chaînes d'approvisionnement efficaces et d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en Suisse ?

2. Quelle importance accorde-t-il à l'extension du nœud ferroviaire de Bâle pour la compétitivité de la place économique suisse ?

3. D'une part, les pays voisins développent progressivement les tronçons d'accès au nœud ferroviaire de Bâle. D'autre part, la Confédération vient d'annoncer que les travaux d'extension du nœud ferroviaire devraient s'achever en 2080. Comment le Conseil fédéral peut-il garantir dans ces conditions que le pivot logistique de la région de Bâle ne se transforme pas en goulet d'étranglement sur l'axe européen nord-sud ?

4. Quels seraient, selon lui, les coûts pour l'économie liés au fait que le pivot logistique de la région de Bâle ne soit plus en mesure d'assumer pleinement ses fonctions en raison d'un manque de capacités ?

Begründung

Lors du Congrès ferroviaire 2025, il est apparu clairement que la région économique de Bâle était un nœud central pour les transports et qu'elle constituait l'épine dorsale de l'économie d'exportation suisse. La région exporte en effet pour plus de 123 milliards de francs par an et affiche le PIB par habitant le plus élevé du pays.

De plus, la région fait office de plaque tournante logistique pour tout le pays : plus d'un tiers du commerce extérieur de la Suisse passe par Bâle. Bâle est située au cœur des principaux corridors européens de transport de marchandises. 63 % des exportations suisses effectuées par train passent la frontière à Bâle. La capacité du nœud ferroviaire a toutefois atteint sa limite. Si le transport de marchandises continue d'augmenter, il y a un risque de surcharge de l'infrastructure. À cela s'ajoute l'objectif formulé dans la perspective RAIL 2050 qui consiste à développer le trafic d'agglomération et donc le RER. La gare souterraine de Bâle CFF – première étape du projet Herzstück Basel – permettra la séparation du trafic voyageurs et du trafic marchandises sur le réseau ferroviaire, ce qui est nécessaire pour dégager des capacités supplémentaires pour le transport de marchandises. Mais bien que les bases techniques soient disponibles, la fin des travaux n'est prévue que pour 2080. Cette situation est intolérable pour l'économie, en particulier pour les entreprises qui chargent des marchandises.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est tout à fait conscient de l’importance de la région de Bâle en tant que plaque tournante des transports en Suisse. Les Ports Rhénans suisses sont une porte importante pour l’import/export en provenance de et vers l’outre-mer et constituent donc un élément central de l’approvisionnement du pays. En 2017, la Confédération a inscrit leur développement dans une déclaration d’intention commune avec les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ainsi que les Ports Rhénans suisses. L’encouragement de la construction du premier terminal conteneur trimodal Gateway Basel Nord (GBN) contribue à la sécurité de l’approvisionnement. Il permettra de traiter des volumes supplémentaires d’importations et d’exportations sur le rail. Les transports au départ de ces terminaux pourront en outre être acheminés par trains complets ou en transport par wagons complets isolés jusqu’à une installation de transbordement décentralisée ou une voie de raccordement. Dans toute la Suisse, l’aménagement du chemin de fer se fait par étapes et en fonction des prévisions de la demande qui tiennent compte, entre autres, de l’évolution économique des différentes régions. Différents projets d’aménagement ferroviaire sont déjà en cours dans la région de Bâle. La suite du développement dépend notamment de la priorisation actuelle des projets d’aménagement dans le cadre du programme « Transports ’45 » par l’EPFZ. Les conclusions de cette vérification sont attendues pour l’automne 2025. La Confédération continuera d’investir dans l’aménagement des installations ferroviaires afin qu’elles puissent absorber les futurs volumes de transport. Des mesures ont notamment été décidées dans la région de Bâle afin de permettre la circulation de trains de marchandises plus longs et donc plus économiques. Les aménagements de la ligne d’accès nord Karlsruhe–Bâle se déroulent comme prévu depuis plusieurs années. L’achèvement de l’aménagement continu à quatre voies est prévu pour le début des années 2040. Les mesures prévues garantissent la capacité nécessaire pour proposer les sillons marchandises qui seront nécessaires en raison de l’augmentation de la demande. En Suisse, la Confédération veille, au moyen de la stratégie d’utilisation du réseau, à ce que le fret ferroviaire dispose de capacités suffisantes. L’aménagement du GBN, les lignes d’accès depuis l’étranger et les mesures susmentionnées prévues vont renforcer la plaque tournante logistique de la région de Bâle sur le long terme. Ces mesures permettent d’éviter des goulets d’étranglement et créent les capacités ferroviaires nécessaires pour renforcer la plaque tournante logistique de la région de Bâle.