Report du rail vers la route entre l'axe du Pied du Jura et l'Arc lémanique à la suite de l'introduction de l'horaire 2025

Wortlaut

Depuis plus de 6 mois, l'Alliance des Villes, les Cantons de Suisse Occidentale, les entreprises et des groupes d'habitants de la région du Pied du Jura signalent une détérioration de l’offre ferroviaire sur l’axe du Pied du Jura entre Bienne et Genève, via Yverdon-les-Bains, Morges et Nyon, à l'introduction de l'horaire 2025. La suppression des liaisons ferroviaires directes ou l'allongement des temps de parcours entraînent un transfert croissant vers la route, notamment pour les déplacements professionnels. Certains trajets en train sont passés du simple au double, notamment celui entre Yverdon et Morges, ayant des répercussions sur l'attractivité du transport public. Parallèlement, les flux autoroutiers sur l'échangeur autoroutier semblent avoir considérablement augmenté depuis plusieurs mois.

Dans le contexte de la politique de transfert modal pour les voyageurs, il est essentiel de pouvoir mesurer l’ampleur de ce phénomène. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dispose-t-il de données récentes permettant de mesurer l’évolution du nombre de voyageurs ayant délaissé le rail au profit de la route sur le tronçon Bienne–Genève, en particulier depuis la réorganisation de l’horaire 2025 ?

2. Dispose-t-il de données récentes permettant de mesurer l’augmentation du trafic routier sur cet axe autoroutier (Nord vaudois - La Côte, notamment) ?

3. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il l’impact de ce transfert sur les objectifs climatiques, sur les coûts externes du trafic (bruit, pollution, accidents) et sur la qualité de vie des régions concernées ?

4. D’ici le rétablissement d’une liaison via le bypass avec le tunnel de Gléresse en 2031, quelles mesures le Conseil fédéral entend-il mettre en œuvre pour garantir que la desserte ferroviaire du Pied du Jura retrouve un niveau d’attractivité suffisant afin de respecter les objectifs de transfert rail-route inscrits dans la Constitution ?

Stellungnahme des Bundesrates

1-3 : Pour répondre aux questions posées, le Conseil fédéral ne dispose que des chiffres concernant le nombre de passagers des transports publics ainsi que des données relatives au trafic sur les routes nationales concernées. En confrontant ces éléments, il n’est guère possible de tirer des conclusions sur d’éventuels effets de report du trafic. D’autres facteurs d’influence pertinents comme la croissance générale du trafic, les évolutions sur les marchés du logement et du travail, la demande touristique ou des évènements exceptionnels tels que manifestations et chantiers ne sont pas pris en considération. De même, la comparaison des données concernant le trafic pour 2024 et 2025 relevées certains postes de comptage des routes nationales dans la région concernée ne fournit pas d’indices solides du transfert de trafic évoqué par l’autrice de l’interpellation. Par conséquent, le Conseil fédéral ne peut pas s’exprimer sur les possibles répercussions régionales de l’horaire 2025 en lien avec le climat, l’environnement, les coûts externes et la qualité de vie.

4 : Pour ce qui est des liaisons entre Genève et le Pied du Jura, l’offre future sera conforme à l’horaire 2025 convenu entre les CFF et la CTSO (Conférence des transports de Suisse occidentale). Celui-ci garantit une liaison entre Genève et le Pied du Jura chaque demi-heure, avec un changement de train à Renens. Des liaisons directes entre Genève et Neuchâtel sont en outre proposées aux heures de pointe et certains week-ends. L’horaire 2025 a fait ses preuves et a considérablement amélioré la ponctualité sur les lignes de Suisse romande. Le Conseil fédéral prend au sérieux la demande relative à une liaison directe ininterrompue. À moyen terme, les CFF visent à rétablir la liaison directe entre Genève et Bienne, et jusqu’à Bâle si possible. Des adaptations techniques et un accroissement des capacités sont nécessaires à cet effet, en particulier sur la ligne très fréquentée Genève – Lausanne. Une autre condition préalable indispensable est l’achèvement du tunnel de Gléresse, dont l’ouverture est prévue pour la fin de l’année 2029. À l’heure actuelle, les CFF analysent les possibilités et les limites d’un nouvel horaire.