Wortlaut

L’intelligence artificielle (IA) est en train de devenir une technologie d’infrastructure essentielle à l’échelle mondiale. Elle joue un rôle de plus en plus déterminant pour la productivité, l’innovation, la sécurité ainsi que pour l’efficacité de l’économie et de l’administration publique. C’est pourquoi de nombreux États investissent dans les capacités de calcul, les infrastructures de données, la formation et la promotion des applications de l’IA.

En Suisse également, on souligne que des investissements considérables pourraient s’avérer nécessaires dans les années à venir afin d’assurer les bases technologiques pour la recherche, l’économie et les tâches de l’État. Il s’agirait notamment d’investir dans des infrastructures de calcul accessibles au public, dans le développement des compétences en matière d’IA et dans la mise en place de conditions-cadres propices à l’innovation et à l’application de l’IA dans les entreprises.

Si la Suisse dispose d’excellentes hautes écoles et d’une économie très innovante, elle court toutefois le risque de voir des technologies et des plateformes numériques essentielles se développer et être contrôlées de plus en plus à l’étranger. Dans ce contexte, on peut se demander si les instruments existants suffisent pour garantir la souveraineté et la compétitivité technologique à long terme de la Suisse.

Au vu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Selon le Conseil fédéral, quelle est l’importance à long terme de l’IA pour la place économique Suisse et sa position en tant que pôle d’innovation ?

2. Quels programmes et investissements actuels de la Confédération concernent le développement des compétences en matière d’IA, les infrastructures de calcul ou les applications de l’IA dans l’économie, la recherche et l’administration ?

3. Comment la Confédération coordonne-t-elle ses activités dans le domaine de l’IA avec les cantons, les hautes écoles et le secteur privé ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de planifier des investissements à long terme à l’échelle nationale ou de lancer une initiative stratégique coordonnée dans le domaine de l’IA afin d’assurer une sécurité de planification pour la recherche, l’économie et l’administration publique ?

5. Quel rôle l’IA pourrait-elle jouer à l’avenir dans la modernisation de l’administration publique et la numérisation des prestations administratives, notamment en ce qui concerne l’allègement des charges administratives pesant sur les PME ?

6. Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que les PME et les jeunes pousses aient accès à des compétences en matière d’IA, à des capacités de calcul et à des programmes d’innovation adaptés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient de la grande importance que revêt l’intelligence artificielle (IA) pour la recherche, l’économie et l’administration. Dans sa décision du 12 février 2025 sur l’approche de régulation de l’IA, le Conseil fédéral a fait part de sa volonté de réglementer l’IA de façon à exploiter son potentiel au profit de la Suisse en tant que place économique et d’innovation. Il a estimé que la réglementation devra viser trois objectifs : renforcement de la Suisse comme lieu d’innovation, protection des droits fondamentaux et augmentation de la confiance de la population dans l’IA.2/4. Des infrastructures indispensables existent déjà dans les hautes écoles cantonales et les EPF (ordinateurs à haute performance et services pour données, initiative nationale sur l’IA). La Confédération soutient des établissements de recherche (p. ex. Idiap, CSEM) qui collaborent avec l’économie privée sur des projets liés à l’IA. Les investissements de la Confédération pour la recherche sont planifiés dans les messages FRI tous les quatre ans. En ce qui concerne les investissements privés, leur planification est du ressort des entreprises.3. Une coordination entre les différents domaines politiques est mise en place. La Confédération soutient le Forum suisse sur la gouvernance de l’internet et coordonne la Plateforme tripartite suisse pour la gouvernance numérique et l’intelligence artificielle. Ces deux structures permettent des échanges entre les acteurs intéressés étatiques et privés. Pour le projet sur la réglementation de l’IA, l’administration a organisé une journée de travail avec des expertes et experts issus de la société civile, l’économie, la science et des milieux politiques. Il convient également de signaler le réseau de compétences en intelligence artificielle, géré par la Chancellerie fédérale, et le groupe de travail Intelligence artificielle de l’Administration numérique suisse, qui entretient des échanges avec les cantons. La Suisse organisera le sommet international de l’IA en 2027.5. La « Stratégie pour l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale » a été élaborée et est en cours de mise en œuvre. L’automatisation induite par l’IA pourrait alléger la charge administrative pour la population et les entreprises. Il est par exemple prévu que la plateforme EasyGov 2.0 (www.easygov.swiss/easygov/#/fr) intègre un chatbot IA permettant de trouver plus facilement les prestations fournies par les différentes autorités (allègement de la charge pour les PME). 6. Le système dual de formation professionnelle apporte aux entreprises les compétences dont elles ont besoin. De plus, les PME et start-up peuvent accéder aux compétences de recherche des hautes écoles grâce aux instruments d’encouragement d’Innosuisse.