Wortlaut

Chaque année, environ 1 000 tonnes de déchets de cigarettes se retrouvent dans l'environnement suisse, dont la majeure partie est constituée de plastique (acétate de cellulose). Les filtres de cigarettes comptent ainsi parmi les plus grandes sources individuelles de microplastiques en Suisse. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les mégots de cigarettes en tant que source d'apports de microplastiques et de polluants dans les sols et les eaux, et de quelles données actuelles sur les quantités et les impacts environnementaux dispose-t-il ? Et ce, notamment au regard de l'interaction de ces polluants avec d'autres apports de substances dans les écosystèmes suisses et des conséquences qui en découlent pour l'application du principe de précaution (art. 1 LPE) ?

2. Quelles mesures s'attaquant à la source du problème, à savoir des exigences relatives aux produits, la réduction des quantités mises sur le marché et une responsabilité élargie des fabricants, le Conseil fédéral examine-t-il concrètement ?

3. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac en vigueur dans l'UE (directive 2019/904) en tant que modèle possible pour la Suisse ?

4. Dans quelle mesure les filtres de cigarettes seront-ils pris en compte dans la future ordonnance sur les emballages ou dans les dispositions pertinentes de la loi sur la protection de l'environnement (art. 30a ss LPE) ?

5. Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que les approches limitées à des mesures comportementales et d'élimination ne supplantent pas les mesures plus efficaces à la source ?