98.3143 · Postulat · 1998-03-20
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à présenter aux Chambres fédérales, soit aussitôt après la ratification des traités bilatéraux Suisse/UE (approbation par le Parlement ou, en cas de référendum, acceptation par le peuple), soit aussitôt après l'échec des négociations bilatérales, un rapport comparatif sur les conditions et les conséquences d'une adhésion à l'EEE d'une part, à l'UE d'autre part. Il en exposera plus particulièrement les avantages et les inconvénients, ainsi que les effets sur la démocratie directe, la neutralité, la politique intérieure, la politique de sécurité, la politique fiscale et la politique extérieure, sans oublier un calendrier de mise en oeuvre dans l'une et l'autre éventualité.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.