Wortlaut

Alors que, dans tous les pays voisins, la vitesse de circulation des attelages sur route normale est autorisée jusqu'à 80 km/h ou plus, la Suisse restreint à 60 km/h la vitesse pour tout convoi avec caravane d'un poids supérieur à 1000 kilogrammes.

Cette restriction est devenue absurde de nos jours, au point même d'inciter la police à renoncer à sanctionner les attelages roulant jusqu'à 80 km/h. À l'évidence, elle aussi trouve cette réglementation stupide au vu de l'expérience faite et des vitesses de circulation autorisées sur les réseaux routiers des pays avoisinants.

En conséquence, le Conseil fédéral est invité à revoir dans les plus brefs délais la législation, datant de 1960, pour l'adapter aux réalités de notre temps en autorisant les attelages avec caravanes à circuler par principe jusqu'à 80 km/h sur l'ensemble du réseau des routes du pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son postulat du 20 juin 1996 (96.3315, "Limitations de vitesse identiques pour tous les véhicules, équipés d'une remorque ou non"), M. Gusset, conseiller national, nous avait "invité à modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) de manière que la limite de vitesse applicable hors des localités aux véhicules avec remorque d'un poids total de plus de 1000 kilogrammes soit la même que celle qui frappe les véhicules tracteurs lorsqu'ils circulent seuls". Par décision du 28 août 1996, nous avons déclaré être prêts à accepter le postulat.

La présente motion concerne le même problème que celui qui était décrit dans le postulat Gusset, à savoir l'augmentation de la vitesse maximale autorisée de 60 à 80 km/h pour les trains de véhicules tirant une remorque dont le poids total est supérieur à 1000 kilogrammes ; la présente motion ne vise toutefois que le type de remorque "caravane". Comme il n'est toutefois pas pertinent d'isoler la question relative à la vitesse maximale autorisée pour les caravanes et de la traiter séparément, elle doit obligatoirement s'inscrire dans le contexte global. Il faut donc l'étudier en rapport avec tous les ensembles de véhicules comprenant une remorque d'un poids total de plus de 1000 kilogrammes.

Au cours de la révision partielle de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (RS 741.11), le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication invitera les cantons, les associations et organisations intéressées à se prononcer sur la vitesse maximale des ensembles de véhicules avec des remorques d'un poids total supérieur à 1000 kilogrammes.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.