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Bugnon André · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2008-09-24

Wortprotokoll

La commission propose de ne pas donner suite à cette initiative.

Monsieur Stamm est absent. Il n'y a pas de proposition de minorité et personne ne souhaite s'exprimer.

[VS]

Der Initiative wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à l'initiative