Vote 1: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Cussegl naziunal · 14-09-2026, 20:01 · Geschäft 26.3007

Gea
110 (56 %)
Na
85 (43 %)
Enthaltung
2 (1 %)
Nicht abgestimmt
3
Ja bedeutet
Proposition de la majorité (adopter la motion modifiée)
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Huber (rejeter le point b de la motion)

Im Amtlichen Bulletin: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Geschäft: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux (26.3007)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)65 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)20 (87 %)2 (9 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (56 %)85 (43 %)2 (1 %)3

Namensliste

Ja 110

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Nein 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe des VERT-E-S 20

Enthaltung 2

Groupe des VERT-E-S 2

Nicht teilgenommen 1

Groupe socialiste 1

Entschuldigt 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal