Vote 2: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Cussegl naziunal · 14-09-2026, 20:02 · Geschäft 26.3007

Gea
150 (77 %)
Na
46 (23 %)
Enthaltung
0 (0 %)
Nicht abgestimmt
4
Ja bedeutet
Proposition de la majorité (adopter la motion modifiée)
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Gantenbein (Ablehnung der Motion)

Im Amtlichen Bulletin: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Geschäft: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux (26.3007)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste13 (33 %)26 (67 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (13 %)20 (87 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (77 %)46 (23 %)0 (0 %)4

Namensliste

Ja 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 3

Nein 46

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 20

Nicht teilgenommen 2

Groupe socialiste 2

Entschuldigt 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal