Eintreten: Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

Cussegl dals chantuns · 16-06-2025, 16:00 · Geschäft 25.032

Gea
33 (83 %)
Na
7 (18 %)
Enthaltung
0 (0 %)
Nicht abgestimmt
5
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit (Eintreten)
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten)

Im Amtlichen Bulletin: Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

Geschäft: Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification (25.032)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (83 %)7 (18 %)0 (0 %)5

Namensliste

Ja 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Nein 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Nicht teilgenommen 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe libéral-radical 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl dals chantuns