Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!"

Conseil national · 20 mars 2008, 13:20 · Objet 07.046Droit de recours des organisations. Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse. Initiative populaire

Oui
94 (48 %)
Non
90 (46 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Droit de recours des organisations. Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse. Initiative populaire

Objet parlementaire: Droit de recours des organisations. Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse. Initiative populaire (07.046)

Votation populaire: Initiative sur le droit de recours des organisations (30 nov. 2008, Rejeté · 34,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)58 (97 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL26 (76 %)3 (9 %)5 (15 %)2
Groupe radical-libéral1 (3 %)29 (85 %)4 (12 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (48 %)90 (46 %)10 (5 %)6

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 43

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe radical-libéral 29

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national