Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 2 oct. 2026, 11:31 · Objet 25.081« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Oui
133 (68 %)
Non
63 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet (recommandation de rejeter l'initiative)
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Objet parlementaire: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire (25.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total133 (68 %)63 (32 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Non 63

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national