Biel/Bienne Laws

Ordonnance sur le Règlement du Conseil municipal

Règlement sur la gestion, le financement et l'aménagement de places de stationnement publiques

Ordonnance sur les places de stationnement

Règlement sur le financement spécial «Couverture des rectifications de valeur liées à la participation de la Ville dans Energie Service Biel/Bienne (ESB)»

Ordonnance sur le fonds en faveur des mesures de compensation à la carrière du Vorberg

Ordonnance concernant la solde et les indemnités des miliciens du corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise

Ordonnance d'exécution du Règlement de police locale

Règlement sur le Conseil des affaires francophones

Règlement sur le financement spécial pour des projets de planification en partenariat avec les maîtres d'ouvrage d'utilité publique

Règlement sur l'alimentation saine dans les structures d'accueil municipales