Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 836
- Perioda
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sett. 2026
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 836 da 836
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 518
- 2'535 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 zercl. 200910 378 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 matg 198910 265 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 dec. 20102 819 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.16 zercl. 19931 826 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 matg 20061 418 documents citants
Loi sur les constructions
721.09 zercl. 19851 256 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citants
Loi sur les impôts
661.1121 matg 2000808 documents citants
En vigur
713 documents
Convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
151.41-114 zercl. 2022FR
Loi cantonale sur le Contrôle des finances
622.17 mars 2022FR
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement
152.053.77 mars 2022FR
Loi sur l'administration numérique
109.17 mars 2022FR
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'instruction publique et de la culture
152.053.525 favr. 2022FR
Règlement sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par les autorités judiciaires et le Ministère public
152.053.624 favr. 2022FR
Ordonnance cantonale concernant les mesures destinées aux entreprises pour les cas de rigueur en lien avec l'épidémie de COVID-19 en 2022
901.11323 favr. 2022FR
Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de la sécurité
152.053.37 favr. 2022FR
Ordonnance de Direction sur les droits d’accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
152.053.426 schan. 2022FR
Loi cantonale sur l'encouragement du sport
437.117 dec. 2021FR