Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 265 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 819 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 826 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
En vigueur
713 documents
Ordonnance sur la sécurité de l’information et des données
152.0919 sept. 2026FR
Ordonnance cantonale sur la protection des données
152.040.124 juin 2026FR
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type travail social
435.112.726 mai 2026FR
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type santé
435.112.626 mai 2026FR
Ordonnance de Direction sur le plan d’études pour la maturité professionnelle Arts visuels et arts appliqués
435.112.526 mai 2026FR
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type services
435.112.426 mai 2026FR
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type économie
435.112.326 mai 2026FR
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Technique, architecture et sciences de la vie
435.112.226 mai 2026FR
Ordonnance de Direction concernant le plan d’études pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale
435.112.126 mai 2026FR
Direktionsverordnung über den Lehrplan Allgemeinbildung in der beruflichen Grundbildung
435.111.1126 mai 2026DE