Législation Berne
- Documents
- 836
- Période
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sept. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 836 sur 836
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 518
- 2'535 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur713
- Abrogé123
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 juin 200910 378 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 mai 198910 265 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 déc. 20102 819 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.16 juin 19931 826 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 mai 20061 418 documents citant
Loi sur les constructions
721.09 juin 19851 256 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citant
Loi sur les impôts
661.1121 mai 2000808 documents citant
Abrogé
123 documents
Ordonnance exploratoire sur les heures d'ouverture des magasins
930.1225 oct. 2023AbrogéFR
Ordonnance exploratoire sur l'autorisation provisoire de conduire un taxi
935.976.28 mars 2023AbrogéFR
Ordonnance cantonale sur les mesures prises dans le domaine de la culture en lien avec l'épidémie de COVID-19
423.411.416 avr. 2022AbrogéFR
Loi cantonale sur les mesures prises dans le domaine de la culture en lien avec l'épidémie de COVID-19
423.411.48 mars 2022AbrogéFR
Ordonnance cantonale sur les mesures concernant les manifestations publiques d'importance supracantonale en lien avec l'épidémie de COVID-19
423.411.330 juin 2021AbrogéFR
Ordonnance sur les mesures particulières destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries
935.52124 mars 2021AbrogéFR
Ordonnance portant introduction de la législation fédérale relative au COVID-19 dans le domaine de la culture
423.411.225 nov. 2020AbrogéFR
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
521.11125 nov. 2020AbrogéFR
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19
815.1234 nov. 2020AbrogéFR
Ordonnance sur le port du masque obligatoire visant à lutter contre l'épidémie de COVID-19
815.1247 oct. 2020AbrogéFR