Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 836
- Perioda
- 1828–2026
- 26 mars 1828–9 sett. 2026
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 836 da 836
- Ultima execuziun
- 04-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 518
- 2'535 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.111 zercl. 200910 378 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2123 matg 198910 265 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.1123 dec. 20102 819 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.1128 mars 20062 060 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.16 zercl. 19931 826 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.1224 mars 20101 789 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.81117 matg 20061 418 documents citants
Loi sur les constructions
721.09 zercl. 19851 256 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.71120 oct. 2010881 documents citants
Loi sur les impôts
661.1121 matg 2000808 documents citants
En vigur
713 documents
Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay
439.3529 avr. 2020FR
Convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay
439.35-129 avr. 2020FR
Ordonnance cantonale sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier
551.21322 avr. 2020FR
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale et inter-autorités relative à l’échange de données pour exploiter des systèmes de suivi et d’analyse de la situation dans le domaine de la délinquance sérielle
559.1611 mars 2020FR
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse
945.410 mars 2020FR
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent (IKV 2020)
945.310 mars 2020FR
Loi sur les fichiers centralisés de données personnelles
152.0510 mars 2020FR
Ordonnance sur le financement spécial «compensation de la plus-value»
721.412 favr. 2020FR
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale de Clavaleyres au canton de Fribourg
105.429 favr. 2020FR
Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction des travaux publics et des transports
152.221.191.19 schan. 2020FR