Bern Gesetzessammlung

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Documents
836
Perioda
1828–2026
26 mars 1828–9 sett. 2026
Linguas
2
Cuvrida
100%
836 da 836
Ultima execuziun
04-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
518
2'535 versiuns

Rapport da cuvrida →

En vigur

713 documents

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine du droit de cité

105.235.1-828 matg 2025FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la commune bourgeoise de Moutier

105.235.1-728 matg 2025FR

Accord d’exécution général entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura encadrant l’ensemble des accords d’exécution relatifs au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura

105.235.1-628 matg 2025FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’enseignement du degré secondaire II

105.235.1-528 matg 2025FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de l’enseignement obligatoire

105.235.1-428 matg 2025FR

Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la taxation et le changement d’immatriculation des véhicules

105.235.1-1028 matg 2025FR

Ordonnance sur la transparence du financement des campagnes électorales et de votation

141.1157 matg 2025FR

Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature

439.71-131 mars 2025FR

Ordonnance exploratoire relative au nouveau système d'évaluation officielle NewEO

661.543.119 mars 2025FR

Loi sur la participation du canton à BLS SA et à BLS Netz AG

762.55 mars 2025FR