Business of the Fribourg Cantonal Parliament
- Documents
- 438
- Date range
- 2025–2026
- Nov 10, 2025–Nov 5, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 6%
- 438 of 6'854
- Last run
- 7 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- French61%
- German39%
Types of business
Documents
438 documents
Accès libre et intégral, sans aucune restriction, aux dossiers de demandes de permis de construire durant le délai de mise à l’enquête publique ?
2026-GC-189Jul 24, 2026FR
Accès libre et intégral, sans aucune restriction, aux dossiers de demandes de permis de construire durant le délai de mise à l’enquête publique ?
2026-GC-189.rceJul 24, 2026FR
Pour sortir de la dépendance à Microsoft ! (Pour une souveraineté numérique du canton de Fribourg) (Rapport sur postulat 2026-GC-64) - suite directe
2026-DFIN-22Jul 23, 2026FR
Eviter les abus lors de récoltes de signatures sur sol fribourgeois
2026-GC-187Jul 20, 2026FR
Production viticole et développement de l'œnotourisme : les bases légales actuelles sont-elles adaptées ?
2026-GC-186Jul 20, 2026FR
Production viticole et développement de l'œnotourisme : les bases légales actuelles sont-elles adaptées ?
2026-GC-186.rceJul 20, 2026FR
Commission des affaires extérieures CAE - Bilan de la législature 2022-2026
2026-GC-184Jul 9, 2026FR
Nouvelle pratique fiscale applicable aux organisateurs de grandes manifestations : quelles modalités de mise en œuvre ?
2026-GC-183Jul 8, 2026FR
Nouvelle pratique fiscale applicable aux organisateurs de grandes manifestations : quelles modalités de mise en œuvre ?
2026-GC-183.rceJul 8, 2026FR
Fiscalité des manifestations organisées par les sociétés locales : quelle cohérence avec le soutien au bénévolat ?
2026-GC-182Jul 8, 2026FR