Carouge Gesetzessammlung
- Dokumente
- 64
- Zeitraum
- 1978–2026
- 29.06.1978–07.09.2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 64 von 64
- Letzter Lauf
- 11.11.2026
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Dokumente
64 Dokumente
Directive pour l’exécution du règlement L 1 10.15 définissant les secteurs et la tarification des empiétements des chantiers sur ou sous le domaine public communal de la Ville de Carouge
08 31410.10.2018FR
Règlement fixant les tarifs et les émoluments des locations et mises à disposition ponctuelles de la Ville de Carouge
08 37203.10.2018FR
Règlement relatif à l’octroi de subventions en faveur de la création cinématographique et de la diffusion
08 65131.08.2018FR
Règlement relatif à l’octroi de subventions culturelles ponctuelles
08 66230.08.2018FR
Règlement de la Ville de Carouge relatif à la crèche aérée d’été
08 55630.05.2018FR
Règlement relatif au matériel de manifestations de la Ville de Carouge
08 37528.02.2018FR
Règlement relatif aux salles et locaux de la Ville de Carouge
08 37128.02.2018FR
Règlement fixant le tarif des émoluments relatifs aux procédés de réclame, aux chantiers, aux terrasses, aux marchés et aux installations saisonnières sur la Ville de Carouge
08 31228.02.2018FR
Règlement sur les terrasses d’établissements publics de la Ville de Carouge
08 31118.10.2017FR
Règlement sur le financement de la Caisse de pensions du personnel de la Ville de Carouge
08 17322.11.2016FR