Geneva Laws
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- 7 Dec 1900–23 Sept 2026
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Most cited
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.014 Oct 200980 citing documents
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013 Jun 201210 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A016 citing documents
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.16 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire
21375.A033 citing documents
Règlement relatif au Comité de direction
2113515 Apr 20151 citing document
Documents
252 documents
Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales
211954 Jun 2014FR
Règlement relatif aux droits de propriété intellectuelle dans l'administration municipale
21152.116 Apr 2014FR
Règlement des commissions de coordination des contrats de quartier
2154126 Mar 2014FR
Règlement relatif à l'émolument administratif dû pour une permission d'usage accru du domaine public municipal ou l'autorisation d'un procédé de réclame
2131626 Mar 2014FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel du Grand Théâtre de Genève membre du personnel de la Ville de Genève
21152.4128 Aug 2013FR
Règlement de la commission de déontologie des musées et des institutions patrimoniales de la Ville de Genève
2161524 Apr 2013FR
Règlement de la CPI « Ville de Genève et les autres communes genevoises » relatif au financement et à la garantie de la prévoyance
21153.322 Jan 2013FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail au sein de la section des scènes culturelles du service culturel
21152.4019 Dec 2012FR
Règlement du corps des sapeurs-pompiers volontaires de la Ville de Genève
2143128 Nov 2012FR
Règlement de la commission des personnels du Grand Théâtre de Genève
21152.921 Nov 2012FR