Geneva Laws
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- 7 Dec 1900–23 Sept 2026
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Most cited
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.014 Oct 200980 citing documents
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013 Jun 201210 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A016 citing documents
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.16 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire
21375.A033 citing documents
Règlement relatif au Comité de direction
2113515 Apr 20151 citing document
Documents
252 documents
Règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif
211223 Mar 2020FR
Règlement concernant la salle de l'Alhambra
2165715 Jan 2020FR
Règlement des marchés
2181118 Dec 2019FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail au service des sports de la Ville de Genève
21152.4220 Nov 2019FR
Règlement sur l'aménagement des chemins publics pour piétons sur fonds privés
2121416 Oct 2019FR
Règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours
214339 Oct 2019FR
Règlement régissant la mise à disposition des scènes culturelles, l’accès aux hébergements et les autres prestations du service culturel
2165217 Sept 2019FR
Règlement fixant les conditions de location des salles et locaux des musées du département de la culture et de la transition numérique
2137517 Sept 2019FR
Règlement sur les frais professionnels des membres du personnel
21152.1629 Jul 2019FR
Règlement sur les allocations pour enfants
21152.813 Feb 2019FR