Meyrin Laws
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Règlement du Fonds d’art contemporain de la Commune de Meyrin
30 251Nov 16, 2021FR
Règlement de la Ville de Meyrin relatif à la circulation et à l’accessibilité du quartier des Vergers
30 312Jun 15, 2021FR
Convention entre les Communes de Meyrin et de Satigny concernant l’extension des compétences territoriales des agents de la police municipale et des contrôleurs municipaux du stationnement des communes signataires
30 411Dec 8, 2020FR
Règlement relatif à la location des salles et locaux de la Ville de Meyrin
30 371May 8, 2019FR
Règlement de la Ville de Meyrin relatif aux tarifs des marchés de détail
30 812Apr 24, 2018FR
Règlement de la Ville de Meyrin relatif aux marchés de détail
30 811Apr 24, 2018FR
Règlement fixant le tarif des émoluments administratifs pour des permissions d’usage accru du domaine public, les événements de divertissement public, les terrasses et les enseignes et réclames
30 311Dec 13, 2016FR
Règlement d'utilisation des chalets de manifestation
30 373Jun 1, 2014FR
Règlement d'application du plan d'encouragement au départ à la retraite anticipée de la Ville de Meyrin
30 177Oct 8, 2013FR
Règlement des espaces publics de la Ville de Meyrin
30 331May 14, 2013FR