Papers of the Geneva Cantonal Parliament

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2025–2026
20 Nov 2025–1 Oct 2026
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Proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, François Erard : Abaissons les frais de naturalisation afin de faciliter l'intégration des familles et des enfants de la deuxième génération

M-316620 Nov 2025FR

Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Laurent Seydoux, Vincent Canonica, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Oriana Brücker, Caroline Renold : Création d'un poste d'infirmière ou infirmier cantonal

M-3073-A20 Nov 2025FR

Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe Meyer, Souheil Sayegh, François Erard, Murat-Julian Alder, Thierry Arn, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Oppikofer, Darius Azarpey, Jacques Jeannerat : Analyser les opportunités offertes par la mobilité de l'économie de basse altitude pour le Grand Genève

M-3058-A20 Nov 2025FR

Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Celine van Till, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer : Pour la sécurité des usagers, faisons la lumière sur nos routes

M-2991-A20 Nov 2025FR

Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? (Bis) - Halte au catéchisme pour adultes dans les services de l'Etat

M-2972-A20 Nov 2025FR

Loi 13619 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 16 800 000 francs à la loi 12994 pour la réalisation du bâtiment de la Police internationale au Grand-Saconnex

L-1361920 Nov 2025FR

Loi 13561 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

L-1356120 Nov 2025FR

Loi 13035 (texte adopté) : Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)

L-1303520 Nov 2025FR

Initiative populaire cantonale 201 « Garantir la souveraineté : Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l'Etat ! »

IN-20120 Nov 2025FR

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 201 « Garantir la souveraineté : Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l'Etat ! »

IN-201-A20 Nov 2025FR