Genf Gesetzessammlung
- Dokumente
- 869
- Zeitraum
- 1994
- 26.05.1994
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 865 von 865
- Letzter Lauf
- 13.11.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 5
- 874 fassungen
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031.111 zitierende Dokumente
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521.754 zitierende Dokumente
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510.925 zitierende Dokumente
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108.433 zitierende Dokumente
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045.199 zitierende Dokumente
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604.916 zitierende Dokumente
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052.399 zitierende Dokumente
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252.020 zitierende Dokumente
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171.525 zitierende Dokumente
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101.399 zitierende Dokumente
Dokumente
869 Dokumente
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives du 15 novembre 2007
F 3 18FR
Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives du 13 janvier 2010
F 3 18.02FR
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives du 10 octobre 2008
F 3 18.0FR
Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations du 14 octobre 2016
F 3 17FR
Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations du 8 février 2017
F 3 17.01FR
Loi sur les manifestations sur le domaine public du 26 juin 2008
F 3 10FR
Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public du 15 octobre 2008
F 3 10.01FR
Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes du 3 avril 2009
F 2 25FR
Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes du 23 janvier 1974
F 2 20.08FR
Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile du 18 décembre 1987
F 2 15FR