Tribunal administratif de première instance Genève
- Documents
- 2'599
- Période
- 2006–2026
- 27 févr. 2006–23 juin 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 99 %
- 2'587 sur 2'614
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
- DCCR113
- RÉSERVE2
- ALESSANDRI Renate et Nicodème / DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC1
- Annexe I.6; OLCP.20; CEDH.81
- AROT Hervé1
- ASSOCIATION SAUVONS NOS ARBRES1
- à tout le moins pour les résidences secondaires. En l'occurrence1
- aujourd'hui majeur1
- BERMAN Alexander1
- CHRISTEN André / DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC1
- ci-jointe1
- COMMUNE DE BELLEVUE1
Autres sources
Genève
AROT Hervé
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