Jura Gesetzessammlung
- Dokumente
- 862
- Zeitraum
- 2003
- 25. Feb. 2003
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 855 von 855
- Letzter Lauf
- 03.11.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 0
- 862 fassungen
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 zitierende Dokumente
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 zitierende Dokumente
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 zitierende Dokumente
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 zitierende Dokumente
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 zitierende Dokumente
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 zitierende Dokumente
Décret concernant le permis de construire
701.51168 zitierende Dokumente
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 zitierende Dokumente
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 zitierende Dokumente
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 zitierende Dokumente
Dokumente
862 Dokumente
Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage
871.11FR
Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels
871.1FR
Arrêté portant reconnaissance de l'association "SexualitéS Santé Jura" en qualité de centre de consultation en matière de grossesse et de planning familial
859.11FR
Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale
857.1FR
Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver"
856.93FR
Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"1)
856.911FR
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
853.211FR
Loi sur la politique de la jeunesse
853.21FR
Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge des personnes ayant une obligation d’entretien
853.111FR
Ordonnance concernant le placement d'enfants
853.11FR