Jura Laws
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Most cited
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 citing documents
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 citing documents
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 citing documents
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 citing documents
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 citing documents
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 citing documents
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 citing documents
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 citing documents
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 citing documents
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 citing documents
Other sources
Jura
Documents
860 documents
Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes1)
811.981FR
Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités
811.941FR
Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique
811.924FR
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance1)
811.923FR
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant l’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais
811.894FR
Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin
811.893FR
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médicotechnique et médico-thérapeutique
811.891FR
Arrêté portant création de l’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura
811.821FR
Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
811.221FR
Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
811.22FR