Jura Gesetzessammlung
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- 2003
- 25. Feb. 2003
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- 05.11.2026
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Am häufigsten zitiert
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 zitierende Dokumente
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 zitierende Dokumente
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 zitierende Dokumente
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 zitierende Dokumente
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 zitierende Dokumente
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 zitierende Dokumente
Décret concernant le permis de construire
701.51168 zitierende Dokumente
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 zitierende Dokumente
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 zitierende Dokumente
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 zitierende Dokumente
Dokumente
863 Dokumente
Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants
812.41FR
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires
812.211FR
Loi sur la vente des médicaments
812.21FR
Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes1)
811.981FR
Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités
811.941FR
Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique
811.924FR
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance1)
811.923FR
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant l’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais
811.894FR
Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin
811.893FR
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique
811.891FR