Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 863
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Linguas
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- franzos100%
Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citants
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citants
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citants
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citants
Documents
863 documents
Décret concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs
741.42FR
Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier
741.25FR
Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l’Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique
741.191FR
Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique1)
741.171FR
Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers
741.161FR
Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic
741.151FR
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux9)13)
741.11FR
Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques
732.1FR
Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant1)
731.31FR
Arrêté fixant la quotité de la redevance cantonale à vocation énergétique sur l’électricité
731.16FR