Jura Gesetzessammlung
- Dokumente
- 863
- Zeitraum
- 2003
- 25. Feb. 2003
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 855 von 855
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 0
- 863 fassungen
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 zitierende Dokumente
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 zitierende Dokumente
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 zitierende Dokumente
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 zitierende Dokumente
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 zitierende Dokumente
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 zitierende Dokumente
Décret concernant le permis de construire
701.51168 zitierende Dokumente
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 zitierende Dokumente
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 zitierende Dokumente
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 zitierende Dokumente
Dokumente
863 Dokumente
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle
641.262FR
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt
641.261FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2026
641.111.24FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2025
641.111.23FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2024
641.111.22FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2023
641.111.21FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2022
641.111.20FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2021
641.111.19FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2020
641.111.18FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2019
641.111.17FR