Jura Gesetzessammlung
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- 2003
- 25. Feb. 2003
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- 05.11.2026
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Am häufigsten zitiert
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 zitierende Dokumente
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 zitierende Dokumente
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 zitierende Dokumente
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 zitierende Dokumente
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 zitierende Dokumente
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 zitierende Dokumente
Décret concernant le permis de construire
701.51168 zitierende Dokumente
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 zitierende Dokumente
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 zitierende Dokumente
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 zitierende Dokumente
Dokumente
863 Dokumente
Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement
410.417FR
Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires
410.416FR
Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels1)
410.318FR
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires
410.316FR
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires
410.316.12FR
Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires
410.316.11FR
Ordonnance sur les installations scolaires
410.316.1FR
Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants
410.254.2FR
Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis
410.252.4FR
Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire
410.252.3FR