Jura Gesetzessammlung

Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l’exécution des mandats qui leur sont confiés

Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions

Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat

Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction

Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16

Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de l’Etat financé totalement par le Fonds de l’assurance-chômage

Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)22)

Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa 1, lettres b et c, et 98i, alinéa 1, lettres b et c, de la loi sur le personnel de l'Etat

Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'Etat