Jura Gesetzessammlung
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- 25. Feb. 2003
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Am häufigsten zitiert
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 zitierende Dokumente
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 zitierende Dokumente
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 zitierende Dokumente
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 zitierende Dokumente
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 zitierende Dokumente
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 zitierende Dokumente
Décret concernant le permis de construire
701.51168 zitierende Dokumente
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 zitierende Dokumente
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 zitierende Dokumente
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 zitierende Dokumente
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862 Dokumente
Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers
142.411FR
Loi d'application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers
142.41FR
Ordonnance concernant le contrôle des habitants
142.111FR
Loi concernant le contrôle des habitants
142.11FR
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité
141.11FR
Loi sur le droit de cité
141.1FR
Arrêté portant fixation des armoiries des districts
132.23FR
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts9)
132.21FR
Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune
132.159.1FR
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat
132.112FR