Neuenburg Gesetzessammlung
- Dokumente
- 833
- Zeitraum
- 1857–2026
- 26. Mai 1857–27. Mai 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 822 von 823
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 0
- 833 fassungen
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16. Nov. 2019653 zitierende Dokumente
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127. Jan. 2010625 zitierende Dokumente
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02. Okt. 1991401 zitierende Dokumente
Loi sur la procédure administrative
152.13018. März 2025319 zitierende Dokumente
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228. Mai 2019259 zitierende Dokumente
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028. Juni 1995258 zitierende Dokumente
Loi sur l'action sociale
831.025. Juni 1996250 zitierende Dokumente
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029. Sept. 2020170 zitierende Dokumente
Loi sur l'aide au logement
841.0143 zitierende Dokumente
Loi sur les marchés publics
601.725. Sept. 2023123 zitierende Dokumente
Dokumente
833 Dokumente
Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
414.111.313. Apr. 2016FR
Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial
400.100.121. März 2016FR
Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle
414.11226. Jan. 2016FR
Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes
152.11225. Nov. 2015FR
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
414.111.24. Nov. 2015FR
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique
152.551.1130. Sept. 2015FR
Loi sur l'appui au développement économique
900.129. Sept. 2015FR
Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))
821.121.228. Sept. 2015FR
Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules
761.20316. Sept. 2015FR
Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat
720.36. Juli 2015FR