Neuenburg Gesetzessammlung
- Dokumente
- 833
- Zeitraum
- 1857–2026
- 26. Mai 1857–27. Mai 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 822 von 823
- Letzter Lauf
- 03.11.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 0
- 833 fassungen
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- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16. Nov. 2019649 zitierende Dokumente
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127. Jan. 2010624 zitierende Dokumente
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02. Okt. 1991401 zitierende Dokumente
Loi sur la procédure administrative
152.13018. März 2025314 zitierende Dokumente
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028. Juni 1995258 zitierende Dokumente
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228. Mai 2019257 zitierende Dokumente
Loi sur l'action sociale
831.025. Juni 1996249 zitierende Dokumente
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029. Sept. 2020169 zitierende Dokumente
Loi sur l'aide au logement
841.0143 zitierende Dokumente
Loi sur les marchés publics
601.725. Sept. 2023123 zitierende Dokumente
Dokumente
833 Dokumente
Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire
410.512.34. März 2026FR
Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier
215.421.14. März 2026FR
Règlement sur le registre foncier
215.4114. März 2026FR
Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation
150.3320. Jan. 2026FR
Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l’horaire de travail
813.11319. Jan. 2026FR
Arrêté concernant une aide extraordinaire aux entreprises pour l’engagement ou la formation de leur personnel pour des projets d’innovation ou de diversification de leurs marchés
813.11219. Jan. 2026FR
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026
821.10212. Nov. 2025FR
Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage
1204. Nov. 2025FR
Règlement d’exécution de la loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile
800.4022. Okt. 2025FR
Loi sur la formation musicale
451.2030. Sept. 2025FR