Neuenburg Gesetzessammlung
- Dokumente
- 833
- Zeitraum
- 1857–2026
- 26. Mai 1857–27. Mai 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 822 von 823
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 0
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- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16. Nov. 2019653 zitierende Dokumente
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127. Jan. 2010625 zitierende Dokumente
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02. Okt. 1991401 zitierende Dokumente
Loi sur la procédure administrative
152.13018. März 2025319 zitierende Dokumente
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228. Mai 2019259 zitierende Dokumente
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028. Juni 1995258 zitierende Dokumente
Loi sur l'action sociale
831.025. Juni 1996250 zitierende Dokumente
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029. Sept. 2020170 zitierende Dokumente
Loi sur l'aide au logement
841.0143 zitierende Dokumente
Loi sur les marchés publics
601.725. Sept. 2023123 zitierende Dokumente
Dokumente
833 Dokumente
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
7803. Sept. 2008FR
Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le Canton de Neuchâtel
414.110.032. Juli 2008FR
Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation
761.40024. Juni 2008FR
Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel
152.55024. Juni 2008FR
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé)
416.64012. Juni 2008FR
Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de la formation et des finances pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle
414.6802. Juni 2008FR
Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère
813.31926. Mai 2008FR
Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement
99118. März 2008FR
Arrêté instituant le Tribunal arbitral cantonal prévu par la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
820.2205. März 2008FR
Loi sur l'aide au logement
841.0030. Jan. 2008FR