Neuenburg Gesetzessammlung
- Dokumente
- 833
- Zeitraum
- 1857–2026
- 26. Mai 1857–27. Mai 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 822 von 823
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 0
- 833 fassungen
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Sprachen
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- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16. Nov. 2019653 zitierende Dokumente
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127. Jan. 2010625 zitierende Dokumente
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02. Okt. 1991401 zitierende Dokumente
Loi sur la procédure administrative
152.13018. März 2025319 zitierende Dokumente
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228. Mai 2019259 zitierende Dokumente
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028. Juni 1995258 zitierende Dokumente
Loi sur l'action sociale
831.025. Juni 1996250 zitierende Dokumente
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029. Sept. 2020170 zitierende Dokumente
Loi sur l'aide au logement
841.0143 zitierende Dokumente
Loi sur les marchés publics
601.725. Sept. 2023123 zitierende Dokumente
Dokumente
833 Dokumente
Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal)
821.12812. Sept. 2007FR
Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel
152.511.527. Juni 2007FR
Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances
601.5129. Mai 2007FR
Règlement instituant de subir un test d'aptitudes avant l'entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d'automobiles, mécanicien-ne en maintenance d'automobiles et assistant-e en maintenance d'automobiles
414.321.329. Mai 2007FR
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus
766.39816. Mai 2007FR
Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques
152.511.2016. Mai 2007FR
Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés
813.1039. Mai 2007FR
Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A.
441.025. Apr. 2007FR
Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public
727.0123. Apr. 2007FR
Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le guichet sécurisé unique
261.10118. Apr. 2007FR