Neuenburg Gesetzessammlung
- Dokumente
- 833
- Zeitraum
- 1857–2026
- 26. Mai 1857–27. Mai 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 822 von 823
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 0
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- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16. Nov. 2019653 zitierende Dokumente
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127. Jan. 2010625 zitierende Dokumente
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02. Okt. 1991401 zitierende Dokumente
Loi sur la procédure administrative
152.13018. März 2025319 zitierende Dokumente
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228. Mai 2019259 zitierende Dokumente
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028. Juni 1995258 zitierende Dokumente
Loi sur l'action sociale
831.025. Juni 1996250 zitierende Dokumente
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029. Sept. 2020170 zitierende Dokumente
Loi sur l'aide au logement
841.0143 zitierende Dokumente
Loi sur les marchés publics
601.725. Sept. 2023123 zitierende Dokumente
Dokumente
833 Dokumente
Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail
813.1112. Juni 2004FR
Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage
813.1025. Mai 2004FR
Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique
807.30119. Mai 2004FR
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires
165.1065. Mai 2004FR
Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires
501.337. Apr. 2004FR
Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire
501.327. Apr. 2004FR
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise
416.6728. Jan. 2004FR
Loi sur le partenariat enregistré
212.120.1027. Jan. 2004FR
Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS)
151.11027. Jan. 2004FR
Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes
172.41022. Okt. 2003FR