Neuenburg Gesetzessammlung
- Dokumente
- 834
- Zeitraum
- 1857–2026
- 26. Mai 1857–27. Mai 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 823 von 823
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
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Am häufigsten zitiert
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16. Nov. 2019653 zitierende Dokumente
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127. Jan. 2010625 zitierende Dokumente
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02. Okt. 1991401 zitierende Dokumente
Loi sur la procédure administrative
152.13018. März 2025319 zitierende Dokumente
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228. Mai 2019259 zitierende Dokumente
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028. Juni 1995258 zitierende Dokumente
Loi sur l'action sociale
831.025. Juni 1996251 zitierende Dokumente
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029. Sept. 2020170 zitierende Dokumente
Loi sur l'aide au logement
841.0143 zitierende Dokumente
Loi sur les marchés publics
601.725. Sept. 2023123 zitierende Dokumente
Dokumente
834 Dokumente
Accord intercantonal sur les marchés publics
601.7125. Nov. 1994FR
Arrêté concernant le tarif des émoluments perçus par le service de l'énergie et de l'environnement en matière de protection de l'environnement
461.0521. Nov. 1994FR
Loi sur la protection de la nature
461.1022. Juni 1994FR
Loi concernant l'élimination des déchets animaux
916.51020. Juni 1994FR
Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacants
442.1720. Apr. 1994FR
Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail
802.54015. Nov. 1993FR
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI)
820.106. Okt. 1993FR
Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille
831.24. Okt. 1993FR
Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural
215.1114. Okt. 1993FR
Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université
416.10323. Juni 1993FR