Neuenburg Gesetzessammlung
- Dokumente
- 833
- Zeitraum
- 1857–2026
- 26. Mai 1857–27. Mai 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 822 von 823
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 0
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- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16. Nov. 2019653 zitierende Dokumente
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127. Jan. 2010625 zitierende Dokumente
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02. Okt. 1991401 zitierende Dokumente
Loi sur la procédure administrative
152.13018. März 2025319 zitierende Dokumente
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228. Mai 2019259 zitierende Dokumente
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028. Juni 1995258 zitierende Dokumente
Loi sur l'action sociale
831.025. Juni 1996250 zitierende Dokumente
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029. Sept. 2020170 zitierende Dokumente
Loi sur l'aide au logement
841.0143 zitierende Dokumente
Loi sur les marchés publics
601.725. Sept. 2023123 zitierende Dokumente
Dokumente
833 Dokumente
Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves
561.6FR
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
561.3FR
Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives
561.161FR
Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
561.160FR
Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgence
561.12FR
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police
561.11FR
Règlement sur l'usage des armes par la police
561.100FR
Arrêté concernant l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel
521.16FR
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile
521.100FR
Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel
503.1FR