Neuchâtel Laws
- Documents
- 833
- Date range
- 1857–2026
- May 26, 1857–May 27, 2026
- Languages
- 1
- Coverage
- 100%
- 822 of 823
- Last run
- 5 Nov 2026
- Acts with several versions
- 0
- 833 versions
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- French100%
Most cited
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.1Nov 6, 2019653 citing documents
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.1Jan 27, 2010625 citing documents
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.0Oct 2, 1991401 citing documents
Loi sur la procédure administrative
152.130Mar 18, 2025319 citing documents
Loi sur l’assistance judiciaire
161.2May 28, 2019259 citing documents
Loi sur le statut de la fonction publique
152.510Jun 28, 1995258 citing documents
Loi sur l'action sociale
831.0Jun 25, 1996250 citing documents
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.10Sep 29, 2020170 citing documents
Loi sur l'aide au logement
841.0143 citing documents
Loi sur les marchés publics
601.72Sep 5, 2023123 citing documents
Documents
833 documents
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire
501.312FR
Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire
501.31FR
Décret concernant la protection des sites naturels du canton
461.303FR
Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie
461.301.1FR
Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau
461.13FR
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
461.12FR
Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature
461.100FR
Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois
451.200.2FR
Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois
451.200.1FR
Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
451.02FR