Waadt Gesetzessammlung

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Dokumente
2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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1
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06.11.2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.433 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.657 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.052 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.052 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.505 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.562 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.099 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.049 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.592 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.165 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif

840.1510. Mai 2016FR

DÉCRET pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour le logement (SVL) sur des biens-fonds propriété de l'Etat de Vaud

840.00.030516.13. Mai 2016FR

DÉCRET accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants une garantie d'emprunt de CHF 15'850'000.- destinée à la construction de deux foyers d'hébergement collectifs et à l'acquisition de trois nouveaux immeubles

142.10.150316.115. März 2016FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'450'000.- pour financer les travaux d'assainissement du viaduc de Cudrex, situé sur la route cantonale RC 151 à Bussigny, ainsi que pour financer la reconstruction de l'ouvrage de soutènement situé au sud du viaduc

725.20.080316.38. März 2016FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'730'000.- pour financer les travaux de consolidation et protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature

725.20.080316.28. März 2016FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales

725.20.080316.18. März 2016FR

RÈGLEMENT sur le déroulement du stage d'avocat

177.11.38. März 2016FR

RÈGLEMENT sur les examens d'avocat

177.11.28. März 2016FR

RÈGLEMENT concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf)

747.23.52. März 2016FR

ARRÊTÉ fixant de manière provisoire le tarif LAMal applicable dès le 1er janvier 2016 pour les soins somatiques aigus du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)

832.00.170216.117. Feb. 2016FR