Waadt Gesetzessammlung

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2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.437 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.659 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.055 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.054 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.507 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.566 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.099 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.050 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.592 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.165 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000.- pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2

740.00.100315.110. März 2015FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'930'000.- pour la mise à niveau des locaux et des équipements du campus de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains

419.00.100315.110. März 2015FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'100'000.- destiné à financer la construction d'une extension comprenant neuf salles de classe polyvalentes, la pose de panneaux photovoltaïques sur l'intégralité de la toiture de l'extension, la transformation de salles existantes et l'agrandissement de la cafétéria dans le bâtiment principal sur le site du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne

412.00.100315.110. März 2015FR

RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne

414.11.1.24. Feb. 2015FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'180'000.- pour financer la réalisation du déplacement de la route de Romanel, RC 448-B-P, dans le cadre du dédoublement de la jonction autoroutière de la Blécherette

725.20.200115.420. Jan. 2015FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les Communes d'Ecublens et St-Sulpice

725.20.200115.320. Jan. 2015FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les Communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges

725.20.200115.220. Jan. 2015FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'744'000.- pour financer les travaux de la requalification de la RC 601-B-P (route de Berne), entre le carrefour de l'autoroute A9 (Vennes) et le carrefour des Croisettes, sur les Communes de Lausanne et Epalinges

725.20.200115.120. Jan. 2015FR

RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES

419.01.414. Jan. 2015FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 28 août 2014 à la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne

821.10.100215.117. Dez. 2014FR